CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Applicable à compter du 01/06/2023.

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SAYA

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Applicable à compter du 01/06/2023.

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011

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PREAMBULE

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Le site « www.sayalille.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 dont le siège social est à Lille, 114 Rue Jacquemars Giélée - – Lille, immatriculée sous le numéro SIRET 95100412600011. Le directeur de la publication du site est Madame Sophie Bachimont.

Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011. Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

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L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

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Le fait, pour SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

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ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

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2.1 Prestations

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Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes ainsi que des cours de Fitness ou sport divers accompagnés d'un brunch se composant de : entrée/plat/dessert/jus.

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Ces prestations sont proposées sous la forme d’un achat unique ouvrant droit lors d'un achat se composant d'une unité ( un cours) d'une séance d'une (1) heure (séance de bien-être) suivi d'un brunch (se composant de : "entrée/plat/dessert/boisson" le tout selon un menu déterminé et publié sur le site à l'avance et consultable par les Clients au moment de la réservation et du paiement du dit service). Dans la limite des places disponibles. SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 se réservant le droit d'annuler la séance à tout moments sans devoir justifier de motifs d'annulation.

 

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance collective.

 

La réservation peut uniquement être effectuée  sur le Site.

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2.2 Produits

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Les produits proposés à la vente sur le Site sont, entre autres, des produits alimentaires réalisées par nos soins (jus).

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ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

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Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

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ARTICLE 4 – COMMANDES

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4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

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L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

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• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

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Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

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Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

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4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

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L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

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Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SAYA.

L’Adhérent ou le Client décharge au sein de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent ou le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011.

En tout état de cause, l’Adhérent ou le Client s’engage à renseigner SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 sur ses antécédents médicaux et à remettre à SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent ou le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent ou le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

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Annulation d’une réservation par l’Adhérent :

 

Toute réservation d’une séance collectif ne peut être annulée par l’Adhérent ou le Client. SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 accepte les élèves arrivant jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la séance est perdu pour l’Adhérent ou le Client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

Les cours sont annulables au plus tard 48H avant le début de l'évènement. Merci de procéder à l'annulation via le site internet à partir de votre espace membre ou en nous indiquant par mail votre annulation à l'adresse mail suivante : contact@sayalille.fr

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Perte et vol : L’Adhérent ou le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des cours, il est l'unique responsable de ses effets personnels. Il est rappelé expressément à l’Adhérent ou le Client que leurs effets personnels ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 et que l’Adhérent ou le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent ou le Client dans le cadre de la séance et en particulier du fait que celle-ci se déroule dans un lieu public.

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Assurance :

 

l’Adhérent ou le Client reconnaît avoir été informé par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

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Consignes de sécurité :

 

La responsabilité de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

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Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

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5.1 Modalités de paiement

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Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

Effectué par le biais de la plateforme de paiement STRIPE (www.stripe.com)

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5.2 Défaut de Paiement

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

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5.3 Réserve de propriété

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Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 jusqu’à complet paiement de leur prix.

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ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS

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6.1 Délais d’expédition

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Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 en informera le Client par téléphone ou email.

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Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

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Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

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6.2 Délais de livraison

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Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

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6.3 Lieu de livraison

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Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

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Le client ne peut se rétracter en raison du fait que les produits sont rapidement périssables.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

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Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.

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ARTICLE 8 – CONFORMITE ET GARANTIE

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Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 par email ou par téléphone.

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Les produits vendus par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

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ARTICLE 9 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

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9.1 Informatique et Liberté

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L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 - 114 rue Jacquemars gielee Lille.

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Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

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9.2 Cookies

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Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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ARTICLE 10 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

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L’exécution par SOPHIE BACHIMONT E.I. SIRET 95100412600011 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement SAYA. SAYA informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

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ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.

 

ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

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Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) :

 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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